Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Cette version française est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sauf si la traduction vous est plus favorable en tant que consommateur.

Nous vous expliquons quelles données personnelles nous traitons, dans quel but et quels sont vos droits (art. 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données, RGPD, et art. 11 de la Ley Orgánica 3/2018, loi espagnole relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

Arturo Jornet Espí (« Cumbreo ») · NIF 48414534V · C/ Ademuz, 19, piso 3, puerta 9, 46180 Benaguasil (Valencia) · hola@cumbreo.com · Téléphone : +34 672 864 386 (nous répondons sur WhatsApp) (art. 13.1.a RGPD).

Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD et art. 34 LOPDGDD).

2. Quelles données nous traitons et d’où elles proviennent

Contact : nom, e-mail, l’URL de votre site, le service qui vous intéresse et votre message. Le formulaire n’envoie aucune donnée à un serveur : il prépare le message pour que vous l’envoyiez vous-même depuis votre messagerie ou par WhatsApp.
Clients : nom ou raison sociale, numéro fiscal, adresse, e-mail, téléphone et la personne de contact d’une entreprise (art. 19 LOPDGDD).
Données techniques : l’adresse IP et les journaux de connexion, conservés par l’hébergeur pour des raisons de sécurité.

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ; si vous ne les fournissez pas, nous ne pourrons pas vous répondre (art. 13.2.e RGPD). Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD). Nos services s’adressent aux personnes majeures et nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans. Si nous constatons qu’un mineur nous a transmis ses données, nous les supprimerons (art. 8 RGPD et art. 7 LOPDGDD).

3. Finalités et base juridique (art. 13.1.c RGPD)

Finalité	Base juridique
Répondre à votre demande et préparer l’audit ou le devis que vous sollicitez	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Pour les demandes générales, intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Fournir les services souscrits et gérer la relation client	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et obligations fiscales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD, en lien avec l’art. 29 LGT, l’art. 25 CCom et le Real Decreto 1619/2012 relatif à la facturation)
Vous envoyer par e-mail les informations commerciales que vous nous avez demandées ou que vous avez expressément accepté de recevoir	Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21.1 LSSI)
Communications sur des services similaires à ceux souscrits (clients uniquement)	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD et art. 21.2 LSSI)
Sécurité du site et défense en cas de réclamation	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD et considérant 49 RGPD)

Intérêt légitime : nous l’invoquons pour vous répondre, pour informer nos clients de services similaires et pour la sécurité et la défense de nos droits (art. 13.1.d RGPD).
Opposition : lors de la collecte de vos données en tant que client et dans chaque communication commerciale, vous pouvez vous opposer à leur réception simplement et gratuitement, en écrivant à hola@cumbreo.com (art. 21.2 LSSI et art. 21.2 RGPD).
Aucune décision automatisée : nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne réalisons pas de profilage (art. 13.2.f et 22 RGPD).

3 bis. Communications commerciales

Ce que nous faisons : nous ne passons pas d’appels commerciaux et n’envoyons pas de SMS. Nous n’envoyons pas de publicité par e-mail, WhatsApp, messages sur les réseaux sociaux ou formulaires de contact à qui ne l’a pas demandée ou autorisée au préalable (art. 21.1 de la Ley 34/2002, LSSI). Nous n’achetons pas de bases de données et ne collectons pas d’adresses sur internet pour écrire à des entreprises.
À qui nous écrivons : nous ne vous envoyons d’informations commerciales par e-mail que si vous nous les avez demandées, si vous nous avez expressément autorisés à vous écrire ou si vous êtes client. Aux clients, nous n’écrivons qu’au sujet de services de Cumbreo similaires à ceux qu’ils ont souscrits (art. 21.2 LSSI). Vous pouvez nous donner cette autorisation en cochant la case du formulaire de contact ou lors de la souscription d’un contrat avec nous.
Base juridique : votre consentement, lorsque vous nous demandez ces informations ou autorisez l’envoi (art. 6.1.a RGPD). Si vous êtes client, notre intérêt légitime à vous proposer des services similaires à ceux dont vous disposez déjà (art. 6.1.f RGPD).
Données : votre nom, le nom de votre entreprise, l’e-mail que vous nous communiquez, ainsi que la date, le canal et le motif de votre autorisation, que nous conservons pour pouvoir en apporter la preuve (art. 7.1 RGPD).
Nos e-mails : ils indiquent clairement qu’ils sont commerciaux et qu’ils sont envoyés par Cumbreo (Arturo Jornet Espí) (art. 20.1 LSSI).
Désinscription : vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier, en répondant à l’un de nos e-mails par le mot DÉSINSCRIPTION (ou BAJA) ou en écrivant à hola@cumbreo.com. Nous cesserons de vous écrire (art. 22.1 LSSI et art. 7.3, 21.2 et 21.3 RGPD). Vous pouvez également vous inscrire sur les listes d’opposition publicitaire publiées par l’AEPD, comme la Lista Robinson (art. 23.3 LOPDGDD).
Destinataires : nous ne communiquons pas ces données. Y ont accès, uniquement pour nous fournir leurs services et en tant que sous-traitants liés par un contrat conforme à l’art. 28 RGPD, les prestataires de messagerie électronique et d’hébergement indiqués à la section 5.
Conservation : tant que vous ne retirez pas votre consentement et ne vous opposez pas. Si vous vous désinscrivez, nous conservons uniquement votre e-mail et la date de désinscription, dans une liste interne pour ne plus vous écrire (art. 23.1 LOPDGDD).
Vos autres droits : accès, rectification, effacement, limitation et réclamation auprès de l’AEPD, selon la section 7.

4. Conservation (art. 5.1.e et 13.2.a RGPD)

Demandes n’aboutissant pas à un contrat : jusqu’à un an après le dernier contact.
Clients : pendant toute la durée de la relation puis, ensuite, en archivage restreint (art. 32 LOPDGDD) :

- 6 ans pour la comptabilité, les livres et les factures, à compter de la dernière écriture (art. 30 CCom) ;

- à des fins fiscales, jusqu’à la prescription des obligations fiscales : 4 ans à compter de la fin du délai de déclaration (art. 66 et 67 LGT et art. 19 du Real Decreto 1619/2012).

Pendant cet archivage, les données ne sont utilisées qu’à la demande des juges, des tribunaux ou des administrations.

Communications commerciales par e-mail : tant que vous ne retirez pas votre consentement et ne vous opposez pas ; si vous êtes client, tant que dure la relation et que vous ne vous y opposez pas (section 3 bis).
Désinscriptions des communications commerciales : nous conservons votre e-mail uniquement pour ne plus vous écrire (art. 23.1 LOPDGDD). Vous pouvez également vous inscrire sur les listes d’opposition publicitaire publiées par l’AEPD sur son site, comme la Lista Robinson (art. 23.3 LOPDGDD).
Journaux techniques du serveur : pendant la durée de conservation fixée par l’hébergeur web pour des raisons de sécurité.

5. Destinataires et sous-traitants (art. 13.1.e et 28 RGPD)

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, à l’Agencia Tributaria, l’administration fiscale espagnole : art. 93 LGT). Les prestataires suivants y ont accès en tant que sous-traitants, dans le cadre d’un contrat conforme à l’art. 28.3 RGPD :

Messagerie électronique : Microsoft 365, souscrit via GoDaddy (Microsoft Ireland Operations Ltd., Irlande ; transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis).
Hébergement de ce site : hébergeur web, en qualité de sous-traitant.
Enregistrement des noms de domaine des clients : GoDaddy Operating Company, LLC (États-Unis).
Cabinet comptable et logiciel de facturation, pour la comptabilité et les impôts. La banque reçoit les données de paiement en tant que responsable de traitement indépendant.

WhatsApp : si vous nous écrivez sur WhatsApp, votre numéro, votre nom de profil et vos messages sont également traités par WhatsApp Ireland Limited (Irlande), selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Si vous préférez ne pas l’utiliser, écrivez-nous à hola@cumbreo.com.

Transferts internationaux (art. 13.1.f et 45 RGPD) : Microsoft, pour la messagerie, et GoDaddy, pour l’enregistrement des noms de domaine, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces deux sociétés adhèrent au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ; le transfert repose donc sur la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission. Si un autre prestataire devait traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, il ne le ferait qu’avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD (art. 44 à 49). Vous pouvez nous demander plus d’informations à hola@cumbreo.com.

6. Données des sites de nos clients

Lorsque nous hébergeons, maintenons ou gérons les contenus du site d’un client, nous traitons les données de ses utilisateurs en tant que sous-traitant pour le compte de ce client, qui en est le responsable. Nous le faisons conformément au contrat de sous-traitance signé avec lui (art. 28 RGPD et art. 33 LOPDGDD). Les utilisateurs doivent s’adresser au client pour exercer leurs droits (art. 28.3.e RGPD).

7. Vos droits

Droits que vous pouvez exercer : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition (art. 15 à 21 RGPD et art. 13 à 18 LOPDGDD).
Comment : écrivez-nous à hola@cumbreo.com ou par courrier postal, en précisant le droit que vous exercez. L’exercice de vos droits est gratuit (art. 12.5 RGPD).
Identité : en cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier (art. 12.6 RGPD).
Délai : nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois dans les cas complexes (art. 12.3 RGPD). Ce délai concerne les droits relatifs à la protection des données ; les réclamations portant sur nos services suivent le délai prévu dans les conditions générales de vente.
AEPD : vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es), Edificio Cuzco IV, Paseo de la Castellana, 141, planta 9, 28046 Madrid (art. 13.2.d et 77 RGPD).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : HTTPS, authentification renforcée, accès restreint et prestataires offrant des garanties (art. 25 et 32 RGPD).

9. Modifications

Si nous modifions cette politique, nous publierons la nouvelle version avec sa date. Si la modification est importante, nous en informerons nos clients par e-mail (art. 12.1 RGPD).